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Litiges

Comment ouvrir un litige, ce qui se passe ensuite, et comment maximiser tes chances de résolution rapide.

Quand ouvrir un litige ?

Les cas typiques :

  • colis non reçu après le délai de livraison ;
  • article non conforme à l'annonce (état, modèle, dimensions…) ;
  • article endommagé pendant le transport ;
  • article incomplet, pièces manquantes ;
  • vendeur injoignable après expédition.

Délai : tu as 14 jours après la livraison pour ouvrir un litige. Avant ce délai, essaie d'abord la médiation via la messagerie — beaucoup de problèmes se règlent à l'amiable.

Préparer les preuves

Avant d'ouvrir le litige, rassemble :

  • photos détaillées du problème (lumière naturelle, plusieurs angles) ;
  • photo du colis à la réception (état emballage) ;
  • screenshots des échanges de messagerie pertinents ;
  • n° de suivi du transporteur ;
  • copies factures, certificats de cession si applicable.

Comment ça se passe ?

  1. Tu ouvres le litige depuis ta transaction → motif + description + preuves. Sans preuves minimales, le dossier peut être clôturé sans suite.
  2. Le Vendeur est notifié et dispose de 72 heures pour répondre (accepter, proposer un geste commercial, ou contester avec ses propres preuves). Le paiement Stripe reste bloqué pendant l'examen.
  3. MobyMarket examine le dossier sous 48 h ouvrées après réception des éléments des deux parties, ou à l'expiration du délai de 72 h. Une solution contractuelle peut être proposée en application de l'article 7 des CGV.
  4. Issues possibles : résolution amiable entre les parties, remboursement de l'Acheteur (avec retour traçable du bien sauf fraude évidente), libération des fonds au Vendeur, geste commercial, ou clôture sans suite.
Rôle de MobyMarket. MobyMarket intervient en qualité d'intermédiaire technique et de facilitateur de résolution amiable. Nous n'agissons ni comme arbitre au sens des articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, ni comme expert judiciaire, et ne rendons aucune décision de justice. Toute proposition de solution relève de l'application contractuelle des CGV. Les parties conservent à tout moment le droit de saisir le médiateur de la consommation (CM2C) ou les tribunaux compétents.

Médiation externe

En cas de désaccord persistant, tu peux saisir gratuitement notre médiateur agréé CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net), dans un délai d'un an après ta première réclamation écrite à litiges@mobymarket.fr.

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